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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 4
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Texte complet
4. Le représentant autorisé à agir dans la catégorie «régimes d’assurance collective» ne peut offrir que des produits et services conseils relatifs aux régimes d’assurance collective.
Il utilise le titre de «conseiller en régimes d’assurance collective».
A.M. 2010-04, a. 4.
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